Document d'archives : Création d'une dérivation des eaux de la Vanne, expropriations : tableaux des offres légales, procès-verbaux des offres légales,...
Titre :
Création d'une dérivation des eaux de la Vanne, expropriations : tableaux des offres légales, procès-verbaux des offres légales, citations devant le jury d'expropriation, notification de jugement, bulletins de cessions de terrains
Cote :
E-dépôt 456 3 O 1