Document d'archives : Procédure contre les nommés Couchart, Giraud et Meurat, étudiants en philosophie et théologie au collège de Bourges, accusés...
Titre :
Procédure contre les nommés Couchart, Giraud et Meurat, étudiants en philosophie et théologie au collège de Bourges, accusés d'avoir usé de violences et coups contre les nommés Pasquier, carrier, Jean Michaud, charpentier, Vincent fils, aussi compagnon. - Plainte adressée par Torniacre, gardien de la manufacture de Saint-Sulpice, pour injures et sévices par lui reçus de la veuve Fabre, sa fille, son gendre et ses serviteurs. - Procès-verbal contre la veuve Ligier d'Asnières, au sujet d'une cheminée construite dans des dimensions extra-légales ; rapport d'experts qui conclut à la démolition. 1773-1776
Cote :
B/2508
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : lieutenant général de police de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
NC Non communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 42 pièces, papier Papier
Lieux :
Thèmes :
Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Lieutenance générale de police, Police