Document d'archives : Patentes : registre nominatif, instructions, demandes de réduction de la taxe, extraits de délibérations de l'assemblée...
Titre :
Patentes : registre nominatif, instructions, demandes de réduction de la taxe, extraits de délibérations de l'assemblée départementale, correspondance.
Cote :
E-DEPOT 2 1G18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Informations sur l'acquisition :
| 2007-02-21 | Dépôt numéro via 2007-03814 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.06