Document d'archives : 26 décembre 1933-7 avril 1936
Cote :
3 Q 15/435
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé