Document d'archives : Régie départementale des chemins de fer et autobus de Saône-et-Loire. - Comité consultatif, nomination des membres (1936, 1939)....
Titre :
Régie départementale des chemins de fer et autobus de Saône-et-Loire. - Comité consultatif, nomination des membres (1936, 1939). Finances, rapports sur les résultats d'exploitation du réseau (1925-1939) ; organisation financière et administrative de la régie conformément au décret du 26 juin 1915 (1934-1935) ; application des dispositions du décret du 30 juillet 1937 concernant le budget des services public industriel ou commercial exploités en régie (1937-1938) ; frais de changement de réseau (1922). Conventions d'exploitation (1928-1931). Tarifs de transport (1922-1938). Traités particuliers, factage et camionnage (1939-1940) ; service postal avec l'administration des PTT (1923-1940). Matériel roulant (1923-1929). Déclassement des lignes, vente des immeubles et des installations (1937-1940) ; attribution au fonds de réserve du produit des ventes de matériel (1938).
Cote :
5 S 367