Document d'archives : Dossiers individuels.
Cote :
3374 W 2 à 16
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation en intégralité selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008, rubrique 44 TI, 10 ans après la fin de gestion.
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique de clôture du dossier (qui coïncide avec la majorité du mineur sous tutelle), puis par lettre de l’alphabet.