Inventaire d'archives : 3374 W - Tribunal d'instance d'Aubagne, greffe détaché de La Ciotat. - Greffe civil, protection des mineurs. (1980 - 2010)
Cote :
3374 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Aubagne, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
Versement par le tribunal de judiciaire de Marseille (depuis le 1er janvier 2020), auparavant tribunal de grande instance de Marseille qui, par effet de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, avait repris cette compétence du tribunal d'instance de d'Aubagne, greffe détaché de La Ciotat. Le versement pour l'année suivante (2011) de la même typologie de dossier est produit par le Tribunal de grande instance de Marseille et coté 3376 W.
| 2021-09-24 | versement numéro via 2021-231 France. Tribunal judiciaire (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Historique de conservation :
Le tribunal de grande instance de Marseille ayant subi un dégât des eaux dans une partie de ses salles d'archives antérieurement à la date du versement, l'ensemble des boites a été décontaminé et reconditionné avant transfert en 2021 (par la Société Ab Antiquo) sous la responsabilité du Tribunal judiciaire de Marseille.
Description :
Critères de sélection :
Conservation en intégralité selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2660400