Document d'archives : Cour de justice et administration communale lors des procès
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Procès contre le seigneur au sujet du siège de la cour de justice (1547-1548).
Nominations de procureurs ou avocats (1624-1788).
Rôles de frais de vacations pour les procès et pièces de comptabilité pour les consultations judiciaires (1571-1789).
Cote :
E-dépôt Ansouis FF 24