Document d'archives : Pièces annexes des procès-verbaux des Commissions des Douze et des Vingt-un
Contenu :
L'inventaire des pièces comprises dans les dossiers 126 à 130 se trouve dans le , t. III, ch. III, p. 168.Quatrième recueil des pièces imprimées d'après le décret de la Convention du 5 décembre 1792
Cote :
C//186
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))