Document d'archives : Sénéchaussée criminelle. – Requête de Joseph Dumazé, sieur de La Bastide, contre le sieur de Capdeville, juge de la juridiction...

Titre :

Sénéchaussée criminelle. – Requête de Joseph Dumazé, sieur de La Bastide, contre le sieur de Capdeville, juge de la juridiction de Monflanquin, qui avait tenté de l'assassiner. – Procédure faite au parquet du bourg de Monbahus, duché de Lauzun, contre Guillaume de Martinaud, sieur de La Roche, accusé d'avoir assassiné Pierre Couchon, sieur de Bonnefon, capitaine au régiment de Piémont. – Sentence définitive condamnant le Martinaud, contumax, «d'estre pandeu et estranglé. Nostre ditte sentence sera exécutée en effigie, en un tableau qui sera attaché à la ditte potance » ; en outre, à 4 000 livres de dommages-intérêts envers dame de Gouffreteau, veuve du défunt, à 100 livres pour faire prier Dieu pour l'âme du défunt, aux dépens, s'élevant à 270 livres, à 1 000 livres d'amende envers le duc de Lauzun.

Cote :

B 271

Inventaire d'archives :

Cours et juridictions d'Ancien Régime

Description physique :

Description physique: (Liasse)

Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 37 pièce(s) papier

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

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