Création d'un commerce spécialisé en jeux, jouets et puériculture sur la zone commerciale de Montplain (Andelat) : dossier technique, rapports, procès-verbal et décision de la CDEC du 27/02/1995, 1994-1995 ; Extension du magasin "Champion" à Mauriac : permis de construire, dossier technique, étude d'impact, rapports, procès-verbal de délibération et décision de la CDEC du 08/12/1995 ; Recours de la SA Vizet Fabre concernant le projet d'extension du magasin "Champion" à Mauriac : décision de la CNEC, 1996-1997

2051 W 17

Bordereau de versementde la sous-série2051 W