-  : au sujet du maire, 20 Juin-7 Septembre 1955.Aunay-sur-Odon

 : au sujet du maire, 28 Octobre 1953-16 Janvier 1954.Beuvillers

 : au sujet du maire, 31 Mars-1er Juin 1958.Cabourg

 : au sujet d'un conseiller municipal et conseiller général, 3 Octobre 1953.Caen

 : au sujet dunmaire, 25 Septembre 1953.Cresserons

 : dissolution du Conseil municipal et institution d'une délégation spéciale, 10 Janvier-30 Mars 1955.Ifs

 : agissements reprochés au maire, 10 Mai-16 Septembre 1954.Orbec

 : suspension du maire, 5 Juin-2 Juillet 1953.Pomeraye

 : dissolution du conseil municipal et institution d'une délégation spéciale, 28 Mars-12 Juin 1956.Saint-Contest

 : au sujet du maire, 3 Novembre 1955-29 Janvier 1956.Villers-sur-Mer

 : institution d'une délégation spéciale, 27-31 Mai 1958.Vire