Document d'archives : - 1940-1948 Secrétariat d'Etat à la Répartition - Décisions - Arrêtés . Généralités . Section bois . Section caoutchouc...
Titre :
- 1940-1948 Secrétariat d'Etat à la Répartition - Décisions - Arrêtés . Généralités . Section bois . Section caoutchouc . Section charbon . Section chimie . Sectioncorps gras . Section cuir . Section électricité . Section matériaux de construction . Section métaux non ferreux . Section office des fontes-fer-acier . Section papier . Section pétrole . Section produits finis . Section récupération . Section textiles . Section produits divers - Délégation économique française pour les Territoires occupés de l'Est
Cote :
19771419/1
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, chantier de la jeunesse, construction provisoire, enquête, entreprise, guerre 1939-1945, nationalisation, occupation allemande, produit industriel, réquisition
Type de document :
arrêté, circulaire, dossier individuel, décision, enquête, procès-verbal de séance
Fonctions :
contentieux, indemnisation, intervention économique, épuration administrative