Document d'archives : Minutes d'ordonnances pénales 4ème classe états 53 à 62 (1999). ...
Titre :
Minutes d'ordonnances pénales 4ème classe états 53 à 62 (1999).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1924W/92
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1999
Langues :
Français
Description physique :
Papier