- Les conséquences patrimoniales et financières du retrait des communes d'Elancourt et de Magny-les-Hameaux du Syndicat Intercommunal de la région des Yvelines pour l'Aduction d'Eau (SIRYAE) Mission de M. NOUAILLE-DEGORCE C.A.C. 950072/02 - novembre 1989 Lettre de mission ; contrat d'affermage de la distribution d'eau potable ; situation du SAN de St-Quentin-en-Yvelines (rapport d'enquête de M. SARDAIS février 1987) ; recours du SIRYAE contre la décision du SAN demandant son retrait du SIRYAE (mémoire) ; recours du préfet des Yvelines (décembre 1987 et janvier 1988). - Participation à titre consultatif de représentants des communautés immigrées aux conseils municipaux Mission de M. KARSENTY C.A.C. 950072/01 - mai 1989 Lettre de mission ; les conseillers associés à Amiens (contentieux, réactions, articles de presse) ; les conseillers associés à Mons-en-Bareuil (historique du processus) ; documentation générale (proposition de loi et avis de l'assemblée nationale, cahiers du centre d'études sur les migrations, articles de presse). - Création d'un institut des collectivités territoriales. Note d'étape Mission de MM. LANGLAIS, CABANE, LEMOINE, BOUCLY, de Mme ESCOFFIER et de Melle VALTER C.A.C. 910851/02 - février, avril 1989 Dossier de Mme ESCOFFIER ; lettre de mission ; réunion du groupe de travail (notes manuscrites, projet de rapport) ; compte-rendu de visites (éducation, télécommunication, SVP 11.11) ; recensement des banques de données (D.G.C.L., Direction de l'information et de la communication à l'éducation nationale, le CIDJ, le ministère de l'agriculture, le service technique urbanisme au ministère de l'équipement) ; extraits de rapports sur la diffusion de l'information. - Les difficultés financières du syndicat intercommunal de gestion et d'aménagement de SUPERBAGNERES Mission de MM. LANGLAIS, AYMERIC et SERRE C.A.C. 950072/01 - juin - juillet 1989 Lettre de mission ; historique du dossier ; situation financière du SIGAS ; situation des 3 communes membres du SIGAS ; le SIGAS entre 1987 et 1989 (budget, endettement et réaménagement de la dette, note de M. AYMERIC, demande de subvention exceptionnelle) ; budget, endettement, demande de subventions des trois communes (1988 - 1989). - L'organisation du service des pompes funèbres Mission de MM. NOUAILLE-DEGORCE et SAUZEY C.A.C. 950072/02 - juillet 1989 Lettre de mission (préparatifs et mise en place de la mission conjointe intérieur, finances et affaires sociales) ; génèse de la réflexion sur les services publics des pompes funèbres (juin-septembre 1988) ; textes réglementaires ; problèmes particuliers (taxes communales, redevances, agréments, autorisation, droit comparé, jurisprudence 1989) ; vacation de police (cadre juridique, aspects financiers, passage des frontières) ; documentation générale (articles de presse, rapport 1982, contentieux).

19950337/11

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1972-1995)