Police. - Procédure : dossiers et pièces (exploits d'huissier (transport de condamné, mandat d'amener, citation), interrogatoires, citations à comparaître, mandats d'amener et d'arrêt, procès-verbal de transport, plaintes, auditions de témoins, correspondance, copie d'une condamnation par le conseil guerre, copie d'une autorisation du conseil d'administration de la 94e brigade d'infanterie d'exercer une action civile sur les biens du condamné, procès-verbal d'arrestation, certificats médicaux, laissez-passer, rapport de police, copie du registre des arrêtés du comité de finances, levée de séquestres sur les biens de Deblaye incarcéré comme suspect et relâché).

L 2281

Justices de paix