Document d'archives : Délibération n°61/84 - Instance contre Société Anonyme Delespierre-Leman et Compagnie d'Assurances "L'Equité". Autorisation
Titre :
Délibération n°61/84 - Instance contre Société Anonyme Delespierre-Leman et Compagnie d'Assurances "L'Equité". Autorisation d'ester.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/27911
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier