Document d'archives : Projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Contenu :
Rapporteur : PAUTI Jean-Marie.
Observations : Le dossier contient la transcription des débats d’assemblée générale.
Cote :
Dossier n° 369780
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle