Document d'archives : Procédure au sujet du droit de spolio : inventaire des pièces produites par le curé, conclusions du substitut de l'avocat fiscal.

Contenu :

2 pièces papier.

Cote :

E DEPOT 192/GG 20

Institutions :

Moye (Haute-Savoie)

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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