Document d'archives : Procédure au sujet du droit de spolio : inventaire des pièces produites par le curé, conclusions du substitut de l'avocat fiscal.
Contenu :
2 pièces papier.
Cote :
E DEPOT 192/GG 20
Inventaire d'archives :
E DEPOT 192 - Archives communales déposées de Moye (1502-1922)