Document d'archives : Législation financière
Contenu :
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Code hypothécaire (9 messidor an III) ; lois sur les rentes viagères déclarées dettes nationales (23 floréal et 8 messidor an II).
Cote :
1 L 66/3
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Institutions :
Administration centrale du département de Vaucluse, Directoire exécutif du département de Vaucluse