Comité pour l'évaluation des spécialités pharmaceutiques créés par la directive 75/319/CEE : convocations, ordres du jour et comptes rendus des réunions de 1992. N° SGCI : 98.00650 (07/01/1992 - 10/12/1992) Prix des produits pharmaceutiques.Directive 89/105/CEE du 21/12/1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie : texte de la directive, sa transposition en droit interne, son application et les réunions du comité consultatif « transparence et remboursement » créé par la directive Texte communautaire, correspondance entre le SGCI et la RP, entre le SGCI et les administrations françaises, entre le SGCI et les institutions communautaires, textes nationaux. N° SGCI : 99.03472 (21/12/1988 - 11/06/1993) Directive 89/381/CEE du 14/06/1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques et prévoyant les dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains : texte de la directive, transposition en droit interne et application de la directive.Texte communautaire, textes nationaux, correspondance entre le SGCI et la RP, les institutions communautaires, les administrations françaises. N° SGCI : 99.03473 (18/01/1989 - 23/12/1993)

20050555/5

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...