Document d'archives : Ordonnance de monsieur Doujat, conseiller du roi, commissaire exécuteur d'arrêt du parlement de Toulouse, qui condamne le syndic...
Titre :
Ordonnance de monsieur Doujat, conseiller du roi, commissaire exécuteur d'arrêt du parlement de Toulouse, qui condamne le syndic de Capvern à payer annuellement à la communauté de Mauvezin une pension de 25 sols conformément à la sentence arbitrale du 21 mars 1336.
Cote :
306 E DEPOT 46
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Mauvezin (1456-1989)
Description physique :
Une pièce parchemin 13,8 x 42,5 cm .