Document d'archives : , nomination de commissaires du Gouvernement : décret, nov. 1993. Assemblée Nationale
Cote :
Liasse 1
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
allocation de recherche, association, budget, commission scientifique, congrès, déplacement officiel, enseignement supérieur, entreprise, entreprise publique, fonds de la recherche, formation professionnelle, francophonie, grand équipement scientifique, groupement d'intérêt public, manifestation scientifique, organisme de recherche, programme de recherche, programme européen, recherche, recherche et développement, région, étude
Type de document :
budget, compte-rendu de séance, documentation, rapport d'activité, rapport de mission, étude
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, coopération, coordination, exécution budgétaire, financement, organisation administrative, planification, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle, étude