Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Acte de notoriété par Théodore de La Croix, négociant à La Rochelle, paroisse Saint-Jean-du-Perrot, rue Porte-Neuve, Henri...

Date : 1769 - 1769

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Titre :

Acte de notoriété par Théodore de La Croix, négociant à La Rochelle, paroisse Saint-Jean-du-Perrot, rue Porte-Neuve, Henri Leconte (ou Le Conte), bourgeois de cette ville, demeurant en ce lieu, et François Durand, négociant, domicilié paroisse Saint-Sauveur, rue Chef-de-Ville, attestant l'identité des héritiers de Samson Benjamin Goguet, décédé à Saint-Domingue [Antilles].

Contenu :

Présentation du contenu

21 avril 1769

Cote :

3 E 1680-liasse1/fol.253

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Domingue (Antilles) [aujourd'hui Haïti]

Type de document :

Document d'archives, acte de notoriété

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