Document d'archives : Correspondance avec le procureur général d'Aix et d'autres procureurs impériaux.
Contenu :
Documents signalés. - Correspondance et pièces recueillies par le procureur à Saint-Rémy en avril 1862, relatives à une tombola en faveur du pape, avec un billet de cette tombola. Signalement d'effraction commise la nuit du 16 au 16 avril 1868 dans la maison de Jacques Rebuffat, propriétaire à Arles, adressé par le procureur impérial à Tarascon au procureur impérial à Valence (17 avril 1868).
Cote :
3 U 3 1306
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
| . | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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