Commerce des grains. - Approvisionnement de la principauté de Monaco. - Lettre : du prince de Monaco à l'intendant par laquelle il demande que malgré la défense de sortie de blés de Languedoc le fermier général de la principauté soit autorisé à y importer les denrées nécessaires pour la subsistance de la garnison et des sujets de la principauté ; 25 novembre 1718 ; - du même, aux mêmes fins. Il assure l'intendant qu'il « ne se divertira pas un grain pour aucun autre endroit ; » 13 janvier 1719 ; - de D'Argenson, pour prier l'intendant, au nom du Régent, de rechercher les arrêts du Conseil ou passeports en vertu desquels le prince de Monaco est autorisé à faire sortir en franchise les blés de Languedoc pour l'approvisionnement de sa principauté ; 12 novembre 1719 ; - du même, par laquelle il transmet l'autorisation du Régent de laisser sortir en franchise pour Monaco 2 000 charges de blé ; 4 janvier 1720 ; - du prince de Monaco : faisant connaître que par suite de la peste de Marseille les communications lui sont fermées tant avec cette ville qu'avec la Provence, le Piémont et l'état de Gênes et demandant l'autorisation de sortir d'Agde 1 000 setiers de blé de Languedoc ; 12 août 1720 ; - aux mêmes fins : « nous voila réduits bien à l'étroit depuis que nos voisins du comté de Nice ont résolu de rompre le commerce avec nous et former une barrière de séparation ; » 14 octobre 1720 ; - sur le même sujet : il n'a vu reparaître aucun des bâtiments qu'il avait envoyés à Agde pour rapporter des blés et il supplie qu'on active les chargements : (autographe : « nous alons périr, Monsieur, sans resource sy vous n'avés pitié de notre famine. ») Il donne sa parole d'honneur qu'il ne sera pas diverti un grain pour un usage autre que l'approvisionnement de Monaco ; 7 janvier 1721 : - pour demander l'autorisation de sortir d'Agde 3 000 setiers de blé pour l'approvisionnement de « son vaste royaume ; » 7 février 1721 ; - par laquelle il donne l'assurance qu'aucune partie des blés qu'il tire du Languedoc n'est transportée dans l'état de Gênes, comme on en a fait courir le bruit : « l'auteur d'un avis si peu fondé mériteroit une punition exemplaire et je vous en demanderois justice si je pouvois le découvrir ; comptez que je sais un peu me faire obéir et surtout quand cela intéresse le service du roy et ses volontés. Il y va de la vie pour quiconque oserait violer sur la destination des bleds que vous nous envoyés et j'engage ma tête qu'on n'en divertira jamais un seul grain. Au reste la quantité qui nous en est venue ne doit nullement vous alarmer par raport à ce bel avis, car je vous ay marqué plusieurs fois, en vous demandant des passeports, que je continuerois mes importunités jusqu'à ce que nous eussions 18 000 septiers de bled qu'il nous faut pour la subsistance de mon petit état pendant une année ; » 18 mars 1721 ; - pour demander l'autorisation de rendre à la ville de Vintimille cent charges de blé qu'il lui doit pour les avoir reçues d'elle au plus fort de la détresse de sa principauté : « Jugés de l'embarras où je me trouve après avoir défendu l'extraction des grains de mon état sous peine de la vie ! » 4 avril 1721, - par laquelle il remercie l'intendant d'avoir bien voulu l'autoriser à secourir la ville de Vintimille : « Je sauterai le baton pour les cent charges de blé que l'on nous demande puisque vous n'y trouvez pas d'inconvénient. » Il se plaint de ce que les fermiers généraux cherchent à lui imposer des droits de sortie ; 22 avril 1721 ; - renouvelant ses demandes relatives à son besoin urgent de blés : « Les progrès de la contagion de Provence nous imposent plus que jamais de grandes précautions contre la famine. » Il signale la mauvaise qualité des blés et seigles qui viennent de lui être envoyés à titre de secours. 9 mai 1721. - État des grains et farines qui sont sortis par les ports d'Agde et de Cette pour la principauté de Monaco du 1er janvier 1720 au 15 avril 1721. Totaux : 9 058 setiers blé et farine ; 70 sacs farine ; 2 382 quintaux 25 livres blé de la cour ; 827 charges légumes. 9 mai 1721. - Lettre : du prince de Monaco par laquelle il demande officieusement pour l'état de Gênes l'autorisation de faire sortir des blés de Languedoc en faisant remarquer que de grosses sommes d'argent seront ainsi versées dans la province ; 1er juillet 1721 ; - de l'intendant, en réponse à la lettre précédente, portant que le Régent s'oppose expressément à l'exportation des blés ; 13 juillet 1721 ; - du prince de Monaco : demandant de nouveaux passeports pour les approvisionnements qui lui sont nécessaires : « ce qui nous reste de blé ne nous mènera qu'à peine au mois de janvier prochain ; » 26 septembre 1721 ; - du même, relative au même sujet ; tant que la contagion existera il sera obligé de se pourvoir en Languedoc. 16 décembre 1721. - Lettre : de De La Houssaye, par laquelle il fait remarquer que le prince de Monaco doit les droits de sortie sur les grains qu'il tire du royaume et que c'est par faveur spéciale du Régent que remise de ces droits a été accordée pendant le cours de l'année précédente ; 7 mai 1723 ; - de Le Peletier, contrôleur général des finances, au prince de Monaco, pour l'assurer de sa bienveillance ; 5 août 1726 ; - du chevalier de Grimaldy, gouverneur général de la principauté de Monaco, par laquelle il annonce à l'intendant qu'il est chargé de pourvoir aux approvisionnements de la principauté et sollicite la continuation des bons offices que l'intendant rendait au feu prince son père. 7 juillet 1732. - Déclaration du bureau des fermes à Agde, relative à la sortie de ce port à destination de Monaco de 1 600 setiers de blé. 31 octobre 1735. - Lettre : du chevalier de Grimaldy par laquelle il remercie l'intendant de lui avoir signalé une fraude commise par un sujet de la principauté ; 18 novembre 1735 ; - du contrôleur général Orry blâmant l'intendant d'avoir autorisé la sortie de 200 charges de blé pour Monaco ; il trouve cette permission un peu forte « dans une année comme celle-ci ; » 11 janvier 1741 ; - du chevalier de Grimaldy, réclamant contre les dernières mesures prises relativement aux blés dont il a besoin : « La principauté de Monaco, que le Roi a eu la bonté de mettre sous sa protection par un traité particulier depuis 1642, a obtenu en suite de ce même traité la prérogative que les sujets seraient regardés et traités comme régnicoles et jouiraient des mêmes privilèges avec la liberté de pouvoir sortir du royaume toutes sortes de denrées, bois et autres marchandises de toutes espèces sans qu'elle ait jamais souffert le moindre obstacle essentiel en toutes occasions de guerre, peste, de disette et autres temps calamiteux qu'on a éprouvés plus d'une fois en France. Ces privilèges ont été confirmés par le Roi d'aujourd'hui en 1726 et M. le contrôleur général en a autorisé lui-même l'exécution par une de ses lettres à M. le duc de Valentinois. Je rens compte à M. le prince de Monaco de notre situation, ce sera à lui de savoir les dernières intentions de monsieur Orry, persuadé que les ordres qu'il peut avoir donné sur ce qui nous regarde seront révoqués. » 21 février 1741. - Requête du prince de Monaco au roi par laquelle, après avoir rappelé le traité de Peronne du 14 septembre 1641 qui assure aux habitants de la principauté la faculté de tirer des denrées de Languedoc et de Provence, il demande que malgré la rigueur du temps il ne soit rien changé à ces conventions : « La principauté, qui ne produit aucune sorte de grains, ne pouvant se passer de ce secours par ce qu'étant regardée comme étrangère par les États voisins ils refusent dans des temps de calamité comme celui d'à-présent, de lui fournir la plus part des denrées nécessaires à la vie. » Si des mesures immédiates ne sont prises la maison du prince et ses sujets seront dans l'impossibilité de subsister. mars 1741. - Lettre du contrôleur général autorisant la sortie des blés pour Monaco. 12 mars 1741. - Copie d'une lettre du prince de Monaco rappelant au contrôleur général le privilège dont la principauté jouit depuis cent ans de tirer ses approvisionnements de Languedoc et de Provence. Mai 1741. - Lettre : du contrôleur général à l'intendant lui donnant l'ordre d'exiger des droits de sortie sur les blés et denrées que le prince de Monaco fait charger en Languedoc ; ce prince n'est autorisé à tirer ses approvisionnements en franchise des droits que des ports de Provence seulement ; 27 mars 1742 ; - du prince de Monaco (autographe) par laquelle il annonce qu'il écrit au contrôleur général pour qu'il ne soit plus refusé de passeports aux provisions qui se consomment dans la principauté ; « au camp en avant de Dunkerque. » 23 septembre 1742. - États par estimation des denrées nécessaires pour la consommation dans la ville de Monaco d'un bataillon d'infanterie et des officiers employés pour le service militaire dans la place : « 1 mètre de camp, 6 rations de vin et autant de pain ; 1 lieutenant colonel, 4 rations ; 1 major, 6 rations ; 1 aide-major, 4 rations ; 1 maréchal des logis et 1 prévôt, chacun 3 rations ; 1 aumônier, 1 chirurgien, 1 lieutenant de prévôt, 1 greffier, chacun 2 rations ; 4 archers, 1 ration chacun ; 17 capitaines à 6 rations ; 17 lieutenants à 4 rations ; 2 enseignes à 3 rations ; 34 sergents à 2 rations ; 651 soldats à 1 ration ; 1 commissaire des guerres et 1 commissaire d'artillerie à 6 rations ; 1 garde magasin et un sergent d'artillerie à 2 rations ; 12 canonniers à 1 ration ; 100 serviteurs à 1 ration. Total des consommations annuelles : 381, 960 pintes, soit 512 muids de vin ; 34 muids et 135 pintes d'eau de vie ; 5 729 quintaux de pain. » 1742. - Correspondance entre le contrôleur général, l'intendant, le chevalier de Grimaldy, les fermiers généraux de la principauté de Monaco, etc., relative aux approvisionnements en blé et vins dans cette principauté. 1742-1749.

C 2876

Intendance de Languedoc