Document d'archives : 1984
Cote :
3319 W 1
Inventaire d'archives :
3319 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil. (1984 - 1990)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
3319 W 1
3319 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil. (1984 - 1990)