Document d'archives : 4 boulevard Jean Jaurès, Code fiche n°679, arrêté d'abrogation le 24 mai 1996.
Cote :
3073W/81
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996
Description physique :
Information matérielles :
papier