Document d'archives : Cahier de charges dressé à la requête des légataires Dassonville pour la vente de nue-propriété de 420 francs de rente, 5% sur...
Titre :
Cahier de charges dressé à la requête des légataires Dassonville pour la vente de nue-propriété de 420 francs de rente, 5% sur l'Etat français en trois titres au porteur.
Contenu :
Informations complémentaires :
À la suite : adjudication au profit de M. Bros, 16 décembre 1875 ; décharge de mandat par M. Spert à M. kesteleyn, 20 décembre 1875 ; remise du titre de rente à Mme Pierre, 28 (22 et) décembre 1875.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
2013 (MF. Nivet) Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXIV/436