Document d'archives : 1822

Contenu :

22 affaires, dont :
1. Protestation des avocats de Cahors contre la révocation de M. de Chamisso, préfet du Lot (février 1822).
2. Gilet bigarré de portraits de Bonaparte porté par un officier en demi-solde à Eysses (mars 1822).
3. Renseignements sur le procureur du roi de Figeac et divers magistrats (voir n° 8 ; avril-mai 1822) ;
4. Placards séditieux à Nérac (mai 1822).
5. Élection d'un député libéral à Condom (juin 1822).
6-7. Propos séditieux à Cahors et à Fleurance (mai-juillet 1822).
9. Fausses nouvelles à la foire de Cancon, Lot-et-Garonne (juillet 1822).
10. Révélations sur l'assassinat du duc de Berry (août 1822).
11. Propos séditieux à Saint-Cirq-Bel-Arbre, Lot (juin 1822).
12. Affaire Sabardan à Mirande (juin-octobre 1822).
13, 16. Propos séditieux à Mirande (octobre-novembre 1822).
17. Dénonciation contre des magistrats de Gourdon, Lot (décembre 1822).
19. Fausses nouvelles sur les affaires d'Espagne (janvier 1823).
20. Conflit à Agen entre le premier président et le procureur du roi (août-novembre 1822) ;
22. Propos séditieux à Casteljaloux, Lot-et-Garonne (novembre 1822).

Cote :

Dossier 1

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