Copie du reçu délivré par les gendarmes qui doivent conduire l'inculpé au tribunal révolutionnaire. Lettre d'envoi accompagnant la procédure, adressée à Fouquier-Tinville. 9 sept 1793. bre

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...