Document d'archives : Série I – La justice – 1953-1986

Contenu :

I-1. Organisation judiciaire :
Quelques échanges de correspondances entre des membres de l’Assemblée nationale et de la Cour d’Appel (CA) de Versailles novembre 1976 – novembre 1977.
« Enquête sur l’organisation des juridictions (Amiens). Rapport final », Ministère de la Justice, juin 1974, 56 ff.
Extraits : Journal Officiel (débats, questions), décembre 1975 – septembre 1979, 16 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1975-1977, 3 pièces.
Documents parlementaires (rapports, projets de loi) concernant notamment la CA de Versailles, mai 1970 – décembre 1976, 9 pièces.
Dossier de presse : Articles du Monde, notamment sur l’organisation judiciaire dans la région parisienne, avril 1975 – décembre 1979, 13 pièces.
Dossier : « Réforme de l’administration Centrale. Ministère de la Justice » : Lettre de Louis Joinet au Garde des Sceaux René Pleven concernant la réforme du statut des magistrats de l’administration centrale (février 1971) ; Note du syndicat de la magistrature sur le projet de réforme du statut des magistrats de la Chancellerie ; Documents parlementaires (rapports, notes et projets de lois organiques et de décrets) (11 pièces) ; Extrait d’un document sur les crédits de l’administration centrale et des services communs du ministère de la Justice pour 1980 ; La Lettre de la Chancellerie. Bimensuel du ministère de la Justice (janvier 1978) ; Articles du Monde sur le projet de réforme du ministère de la Justice (juillet 1974 – novembre 1979).

Cote :

ARC 3017 / 1-9

Inventaire d'archives :

Le monde contemporain

Conditions d'accès :

L’astérisque (*) placé après un intitulé de dossier signifie que celui-ci est soumis à autorisation.

Où consulter le document :

Humathèque Condorcet - Service des archives

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