Document d'archives : Affaires de mariages : dossier individuel n°451-700 (autres qu'en maison d'arrêt, que les annulations et que les projets de...
Titre :
Affaires de mariages : dossier individuel n°451-700 (autres qu'en maison d'arrêt, que les annulations et que les projets de mariage) (1996).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2651W/14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PARQUET D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1996
Langues :
Français
Description physique :
Papier