Document d'archives : Lille de Bouillon, Sébastien-Benjamin de dit Bellepointe
Contenu :
Qualité : maître d'armes
Date de la décision : 24 mai 1792
Délit : violence et rébellion envers la garde
Cote :
Z/3/36
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
29 pièces