Document d'archives : Échange d'immeuble entre la commune et le sieur Jean-Pierre Panisset : acte d'échange, délibération, délibération du conseil de...
Titre :
Échange d'immeuble entre la commune et le sieur Jean-Pierre Panisset : acte d'échange, délibération, délibération du conseil de l'Intendance générale d'Annecy, copie d'un décret royal, proposition d'échange, décret royal, extrait du registre du greffe du mandement d'Annecy, certificats de radiation de l'inscription aux hypothèques, état des inscriptions aux hypothèques, extrait in parte quo de la cote, correspondance.
Cote :
E DEPOT 198/1 N 5
Inventaire d'archives :
E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, BIENS COMMUNAUX, CONSULAT (1799-1804), DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852), MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848), PREMIER EMPIRE (1804-1815), RESTAURATION (1815-1830), SECOND EMPIRE (1852-1870), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)