Document d'archives : Déclaration d'intention commune sur un contrat Grande Ville pluriannuelle (1999-2003) entre le département de l'hérault et la...
Titre :
Déclaration d'intention commune sur un contrat Grande Ville pluriannuelle (1999-2003) entre le département de l'hérault et la ville de Montpellier : règlementation, une circulation du premier ministre précise le contenu des prochains contrats de ville (2000-2006), décrets, arrêtés, circulaires textes généraux, synthèse thématique des contributions des services de l'état, contribution au XII ème contrat de plan état/région, compte-rendu de réunion (1999), grand travaux de voirie en milieu urbain.
Cote :
669 W 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Institutions :
Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Département de l'Hérault, Etat Français, Mairie de Montpellier
Type de document :
ARRETE, COMPTE RENDU, CONTRAT, DECLARATION, ENQUETE PUBLIQUE, ETUDE, REGLEMENT