idem . Conventions départementales : approbation et signature * note générale sur les "points sensibles" des conventions * documentation par départements intéressés. -  : note du préfet à M. LAMBERT au ministre d'Etat sur le modèle de convention à établir, 21/10/81 ; demande d'observations du ministre d'Etat sur le projet de convention (modèle joint) 24/3/38 ; note sur les "points sensibles" de la convention, sans date Allier -  : texte de la convention signée et annexe adressée au ministre d'Etat par le préfet, 24/3/82 ; note sur les "points sensibles", s.d. Alpes de Haute Provence -  : note sur les "points sensibles" de la convention, sans date Hautes-Alpes -  : observations du préfet adressées à M. LAMBERT sur l'avant-projet du modèle de convention soumis à son examen, 30/10/81 ; note de G. DEFFERRE à J. MEDECIN député-maire de Nice lui apportant des précisions sur les conditions des transferts de l'exécutif départemental, 9/2/82 Alpes-Maritimes -  : observations du préfet adressées à M. LAMBERT, directeur général de l'Administration, sur l'avant-projet du modèle de convention soumis à son examen, 29/10/81 ; note sur les "points sensibles" du texte, sans date Ardennes -  : rapport du préfet sur les conditions du transfert des pouvoirs dans le département, 4/5/82 ; note sur les "points sensibles" de la convention, sans date Aude -  : copie d'une note de Jean PUECH, sénateur, président du conseil général, faisant part au préfet du souhait du groupe de travail mis en place par l'assemblée départementale d'entendre les directeurs de la préfecture et les chefs des services extérieurs de l'Etat à propos de la décentralisation et réponse du préfet transmise au ministre d'Etat, 21 et 29/12/81 ; copie de la note adressée au préfet par les organisations syndicales des personnels de la préfecture à propos du transfert de l'exécutif départemental, 21/12/81, note sur les "points sensibles" de la convention, 16/6/82 Aveyron -  : note sur les "points sensibles" de la convention Bouches-du-Rhône -  : idem Calvados -  : idem Cantal -  : idem Charente -  : observations du préfet sur l'avant-projet de convention soumis à son examen, 15/12 Corrèze -  : note sur les "points sensibles" de la convention, sans date Haute-Corse -  : idem Côtes-du-Nord -  : observations du préfet sur l'avant-projet, 19/11/81 ; note particulière sur le service social, sans date ; note sur les "points sensibles" de la convention, 24/3/82 Creuse -  : note sur les "Points sensibles", sans date Dordogne -  : idem Eure -  : idem Gard -  : idem Haute-Garonne -  : idem Hérault -  : observation du préfet sur l'avant-projet de convention, 9/11/81 ; note sur les "points sensibles", sans date Ille-et-Vilaine -  : note sur les "points sensibles" de la convention, annotations d'E. GIUILY, 2/4/82 Indre -  : observations du préfet sur le "partage des préfectures" et sur l'avant-projet de convention, 24/9 et 24/11/81 Indre et Loire -  : convention signée avec le président du conseil général : note du préfet transmettant le texte adopté, projet de lettre et lettre-réponse du ministre d'Etat concernant certaines difficultés présentées par cette convention, 28/5 et 4/6/82 ; dossier remis à GIUILY pour le règlement des questions posées avec L. MERMAZ, député, juin 1982 ; télégramme du préfet à E. GIUILY, 15/7 Isère -  : copie d'une note de l'Inspection générale de l'Administration sur la convention départementale Jura, sans date ; note sur les "points sensibles" de celle-ci, sans date Jura -  : note sur les "points sensibles" de la convention, 22/6/82 Landes -  : note de Jean RAVAIL, inspecteur général de l'Administration à l'attention du directeur de cabinet du ministre d'Etat sur les difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la convention départementale, avril 1982 Loire -  : observations du préfet sur le projet de convention, 26/11/81 et note sur ses "points sensibles", sans date Loire-Atlantique -  : note du préfet transmettant au ministre d'Etat pour approbation le texte de la convention départementale, 24/3/82 ; note sur les "points sensibles" de celle-ci, sans date. Lot -  : note sur les "points sensibles" de la convention départementale, sans date Lot-et-Garonne -  : idem, 10/6/82 Lozère -  : note de Pierre EPAUD, inspecteur général de l'Administration, sur les pourparlers en vue de la conclusion de la convention départementale, 15/4 ; note sur les "points sensibles" de celle-ci, sans date Maine-et-Loire -  : notes du préfet à G. ESPINASSE chargé de mission auprès du ministre d'Etat sur les problèmes posés par les transferts d'attribution entre les administrations d'Etat et du département, 14 et 28/9, 6/10/81 ; note sur les "points sensibles" de la convention départementale, sans date Manche -  : note sur les "points sensibles" de la convention départementale, 18/6/82 Marne -  : note personnelle du préfet à E. GIUILY pour l'approbation du projet de convention départementale, 11/6, et note sur les points sensibles de celle-ci, sans date Mayenne -  : note sur les "points sensibles" de la convention départementale, sans date Morbihan -  : observations du préfet sur l'avant-projet de convention adressées à M. LAMBERT, 14/10/81 et note sur les "points sensibles" du projet, 18/6/82 Moselle -  : note personnelle et note officielle adressées à M. LAMBERT par le préfet sur l'avant-projet de convention départemenale, 15/10 et 3/11/81 ; observations et suggestions particulières à certains articles, sans date ; note sur les "points sensibles", 18/6/82 Oise -  : note sur les "points sensibles" de la convention départementale, sans date Pas-de-Calais -  : idem Puy-de-Dôme -  : notes du préfet à M. LAMBERT contre les différences de traitement entre les services extérieurs du ministère de l'Intérieur et ceux des autres ministères et sur le cas du service départemental d'incendie et de secours, 6/10 et 12/11/81 Pyrénées-Atlantiques -  : note sur les "points sensibles" de la convention départementale, sans date Pyrénées Orientales -  : idem Bas-Rhin -  : note de H. Le CORNO, inspecteur général de l'Administration à M. LAMBERT concernant la restructuration et les difficultés de la préfecture, 13/4/82 ; notes jointes d'A. GOBIN, préfet, à M. JULIEN, secrétaire général, et d'H. GOETSCHY, président du conseil général aux chefs de service concernés par la loi "droits et libertés", 31/3 et 1/4/82 ; note sur les "points sensibles" de la convention, s.d. Haut-Rhin -  : observations du préfet soumises à M. LAMBERT, sur l'avant-projet de convention départementale, 28/10/81 ; note du préfet au cabinet du ministre d'Etat sur l'attitude du président du conseil général envers la loi "droits et libertés", 4/1/82 ; note du préfet transmettant au ministre d'Etat une lettre du président du conseil général, une copie du modèle de convention départementale assortie d'une étude à son sujet, 18/1 ; note du ministre d'Etat au président du conseil général sur ses rapports avec le commissaire de la République, sans date ; note de M. LAMBERT au préfet-commissaire de la République, refusant d'approuver la convention départementale, sans date ; note sur les "points sensibles" de celle-ci, sans date Rhône -  : note sur les "points sensibles" de la convention départementale, sans date Haute-Saône -  : projet de convention établi par le cabinet du président du conseil général, sans date ; note du préfet à M. LAMBERT sur ses entretiens avec M. BILLARDON, président du conseil général concernant l'élaboration de la convention départementale, 17/3/82 Saône-et-Loire -  : observations du préfet sur l'avant-projet de convention départementale adressées à M. LAMBERT, 22/10/81 Sarthe -  : copie d'une lettre du Secrétaire général de la préfecture au président du conseil général l'informant des objections faites par le cabinet du ministre d'Etat sur le contenu de la convention départementale ; réponse du président du conseil général adressée au préfet, 2 et 5/6/82 Haute-Savoie -  : note du préfet à l'attention de M. GRIMAUD, directeur du cabinet du ministre d'Etat sur les problèmes posés par la mise en place de la convention départementale ; note du même à E. GIUILY transmettant à celui-ci un dossier sur la mise en oeuvre de la loi "droits et libertés" dans le département avec projet de convention cadres et annexes + projet d'organigramme du conseil général et des services du commissaire de la République, 27/1/82 ; note sur les "points sensibles" de la convention ; rapports du préfet sur l'exécution de la loi "droits et libertés" et des textes relatifs à son application, notamment sur la mise en place de la convention-cadre, 6 et 16/4 Seine-Maritime -  : note sur les "points sensibles" de la convention départementale, sans date Yvelines -  : note sur les "points sensibles" de la convention départementale, sans date Deux-Sèvres -  : observations du préfet sur l'avant-projet de convention départementale, sans date Somme -  : idem Tarn -  : note sur les "points sensibles" de la convention, 24/3/82 ; texte de la convention signée et de ses documents annexes transmis le 25/3 à E. GIUILY par le préfet Territoire de Belfort -  : note sur les "points sensibles" de la convention départementale, 27/5/82 et projet d'arrêté ministériel comportant son approbation Var -  : note sur les "points sensibles" de la convention, sans date Vienne (Haute-) -  : observations du préfet sur l'avant-projet de convention, 26/10 et 12/11/81 Vienne -  : note sur les "points sensibles" de la convention, sans date -  : idem, 7/5/82 Vosges Yonne -  : observations du préfet et note sur les points sensibles de la convention, 19/10/81 et 22/6/82 Essonne -  : observations du préfet sur l'avant-projet de convention, 21/10/81 Seine-Saint-Denis -  : observations du préfet, commissaire de la République sur l'avant-projet de convention départementale, 21/10/81 et note du même au ministre d'Etat sur les problèmes posés par les personnels des préfectures dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, rapport joint au conseil général sur le budget départemental, 30/10 ; procès verbal de la commission tripartite départementale du 13/1/82 ; note sur les "points sensibles" de la convention, s.d. ; organigramme de la préfecture, s.d. Val de Marne -  : note sur les "points sensibles" de la convention départementale, 18/6/82 Val d'Oise -  : idem, sans date Guadeloupe -  : idem Guyanne . Tableau des procèdures d'approbation des conventions régionales et départementales : listes par départements des conventions approuvées ou en instance, 20, 27/4, 14/5, 25/5, 10, 11, 21, 29/6, 7/7/82 ; tableaux des dates de signature, approbation et publication des conventions régionales et départementales (documents classés par régions et départements), 22/9/82

Liasse 4

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Cabinet (1978-1986)