Document d'archives : 1810 (28 mars)-1824 (31 mai)
Cote :
2964 W 187
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, justice, justice civile, justice pénale, magistrat, tribunal de première instance