Comité syndical, assemblées générales et bureaux, séances : convocations, notes, rapports moraux, rapport d'activité, notes, comptes rendus, listes d'émargement, procurations, discours du président, questionnaire d'enquête, pièces annexes (2004-2011) ; réunion d'information des maires : invitation (2004) ; délibérations : registre (1954-2008). Président, actes : arrêtés, certificat administratif (1974-2002, 2007).

E depot 368/2

Syndicat mixte de travaux communaux