Document d'archives : Contentieux entre Joseph François Poulain du Mas et les habitants du Lion-d'Angers, qui veulent le soumettre à la taille pour...
Titre :
Contentieux entre Joseph François Poulain du Mas et les habitants du Lion-d'Angers, qui veulent le soumettre à la taille pour l'exploitation directe de ses terres.
Contenu :
Présentation du contenu
Requêtes, pièces de procédures, notes manuscrites (dont un résumé de la plaidoirie), sentence, arrêt du conseil d'État.
Cote :
6 J 54
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 50 p. pap., 7 p. parch.