Document d'archives : Rejet de la demande en restitution d'immeuble formée par M. Montéra.
Cote :
GGA 3F 8
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 8
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)