Document d'archives : Registre album pour conservation des exemplaires de dépôts de marques de fabriques (12 janvier 1953 - 30 juillet 1965).
Cote :
1938 W 33
Inventaire d'archives :
1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Conditions d'accès :
Librement communicable