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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Ordonnances de police des seigneurs de la Val des Clefs : ordonnance de Paul de Menthon et Jean Baptiste de Menthon (1684) ;...

Date : 1684 - 1687

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Titre :

Ordonnances de police des seigneurs de la Val des Clefs : ordonnance de Paul de Menthon et Jean Baptiste de Menthon (1684) ; ordonnance de Claudine de L'Allée de Songy, veuve de François Galley (1687).

Cote :

E DEPOT 280/FF 49

Inventaire d'archives :

E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)

Personnes :

Galley, François (juge mage de Genevois), L'Allée de Songy (de), Claudine, Menthon (de), Jean-Baptiste (baron de Gruffy), Menthon (de), Paul (seigneur du Marest)

Lieux :

Thônes (Haute-Savoie, France)

Thèmes :

Archives communales, Archives familiales, JURIDICTION, JUSTICE MUNICIPALE, JUSTICE SEIGNEURIALE, MAINTIEN DE L'ORDRE, POLICE MUNICIPALE

Type de document :

Document d'archives

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