Document d'archives : Règlements
Cote :
E DEPOT 280/FF 48-50
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Lieux :
Thèmes :
Archives communales, Archives familiales, JURIDICTION, JUSTICE MUNICIPALE, JUSTICE SEIGNEURIALE, MAINTIEN DE L'ORDRE, POLICE MUNICIPALE