Document d'archives : Exemplaire du règlement et attestations de publication (1671-1684), copie du règlement publié à Manigod (1683), deux copies de...
Titre :
Exemplaire du règlement et attestations de publication (1671-1684), copie du règlement publié à Manigod (1683), deux copies de verbal du sergent (1684).
Cote :
E DEPOT 280/FF 48
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Thèmes :
Archives communales, Archives familiales, JURIDICTION, JUSTICE MUNICIPALE, JUSTICE SEIGNEURIALE, MAINTIEN DE L'ORDRE, POLICE MUNICIPALE