Document d'archives : Société Héraultaise d'Economie Mixte de Construction SHEMC, garantie d'emprunts pour opérations de constructions et cession de...
Titre :
Société Héraultaise d'Economie Mixte de Construction SHEMC, garantie d'emprunts pour opérations de constructions et cession de logements : dossiers comprenant tableaux d'amortissements, contrat, convention, courriers, délibérations, conditions particulières et générales (1992-2005) ; garantie d'emprunt pour la construction de la crèche Les Picholines (2005).
Cote :
607 W 77
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2031