Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Justice-de-Castelnau, avenue de la

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Permis de construire n° 2, n° 4, n° 5, n° 6, n° 12, n° 16, n° 20, n° 23, n° 24, n° 26, n° 37 (1979).

Cote : 109 W 1

Période : 1979 - 1979

Fonds : 109W
Occupation du Sol. - Permis de démolir . 30 - SCCV CAMPUS 31 - MAIRIE 32 - MAIRIE 33 - MAIRIE 34 - SAS CLINIQUE SAINT-JEAN 35 ...

Cote : 505 W 48

Période : 2003 - 2003

Fonds : 505W
Occupation du sol. - Permis de construire 461 - MARISOFI 462 - SCI KOUROS 463 - BRINAS 464 - SCI CORUM

Cote : 506 W 118

Période : 2001 - 2001

Fonds : 506W
Aménagement de la rue du Mas de Calenda : dossier avant-projet, mémoire explicatif, estimatif sommaire, plan de situation, plan topographiqu...

Cote : 562 W 187

Période : 2002 - 2002

Fonds : 562W
Permis de construire n° 313, n° 314, n° 315, n° 316, n° 317 (2003).

Cote : 628W94

Période : 2003 - 2003

Fonds : 628W
Permis de construire n° 134, n° 141, n° 166, n° 172 (1994).

Cote : 82 W 82

Période : 1994 - 1994

Fonds : 82W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 27

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 28

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Bassins versants, études hydrauliques classées par numéros. – Rue du Pioch-de-Boutonnet, étude sur le réseau d’eau pluviale (n°260) : courr...

Cote : 848 W 77

Période : 1993 - 1998

Fonds : 848W
Permis de construire n° 23, n° 94, n° 210 (1993); n° 53 (1991).

Cote : 27 W 41

Période : 1991 - 1993

Fonds : 27W

Justice-de-Castelnau, avenue de la

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