Document d'archives : 16 février 1994.

Cote :

2555W/17

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1994

Type de document :

dossier de procédure

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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