Document d'archives : De 1783 à 1789. L'ensemble du cahier de 40 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Ouverture du parquet : le 14 novembre 1783, f° 1 ; le 21 janvier 1785, f° 6 ; le 5 mai 1786, f° 14 ; et, pour la dernière fois, le 2 décembre, même année, f° 23.

- Lettres de provision et acte de réception de François Barry, natif de la paroisse de Bezenac, diocèse de Sarlat, en Périgord, praticien, en qualité de notaire (8 et 28 mai 1784, f°s 2, v°, et 3).

- Ordonnance de police enjoignant à tous propriétaires de puits d'y faire mettre une margelle de trois pieds au moins de haut, pour éviter les accidents (3 septembre 1784, f°s 4, v°, et 5). - Lettres de provision et acte de réception de René Coué, sergent des baronnies de Luçon, en qualité de sergent (14 et 15 juillet 1785, Fos 7, v°, et 8).

- Pierre Joseph Tirrouage-Baquet, curé de Grues, demandeur en fourniture de douze charretées de foin, ou en paiement de la somme de mille livres, contre Jacques Quillet, fermier, et sa femme (2 septembre 1785, f° 12).
Pierre Vendrin-Bretonnière, notaire, au nom de Marie Anne Françoise Hervé, son épouse, icelle héritière, pour un tiers, de feu François Hervé, notaire, et Marie Béchet, ses père et mère, demandeur en paiement d'indemnité, contre François Hervé, bourgeois, également héritier, pour un tiers, desdits époux Hervé, ses père et mère (2 septembre 1785, f° 12, v°).

- Lettres de provision et actes de réception :
de François Thomas Mariteau, notaire et procureur des baronnies de Luçon, en qualité de notaire (5 mai 1786, f°s 14, v°, et 15) ;
de Pierre Mercier, comme sergent garde verdier (19 mars et 5 mai 1786, f° 15, v°) ;
de François Barry, notaire de cette cour, comme procureur fiscal (21 septembre 1785 et 7 juillet 1786, f° 19).

- Enregistrement :
de lettres patentes du Roi, du 20 août 1786, concernant la taxe des droits des commissaires à terrier (20 juillet 1787, f°s 23, v°, à 25, v°) ;
de l'édit du Roi, de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique (4 avril 1788, f°s 27 à 39).

- Lettres de provision et acte de réception de Louis Bounolleau, habitant de la paroisse de Grues, en qualité de garde verdier de la châtellenie dudit Grues (10 février et 4 avril 1788, f° 39, v°).

- Est annexée au registre une circulaire imprimée, adressée aux procureurs fiscaux, datée de " Paris, ce 26 mars 1788 ", signée " votre bon ami Joly Defleury ", concernant la publication et l'enregistrement de l'Édit de novembre 1787 cité plus haut, et fixant le sens du mot parties à l'article 5, titre 6 de l'ordonnance de 1670 qui porte que les témoins avant de déposer, seront enquis de leurs noms, surnoms, âge, qualité et demeure et s'ils sont serviteurs ou domestiques, parents ou alliés des parties.

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Archives départementales de la Vendée

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