Document d'archives : Enregistrement au greffe de la sénéchaussée des édits, déclarations, ordonnances, arrêts, règlements du roi et des Décrets de...
Titre :
Enregistrement au greffe de la sénéchaussée des édits, déclarations, ordonnances, arrêts, règlements du roi et des Décrets de l'Assemblée nationale (1788-1790).
Contenu :
Ce registre commence en 1788 par la Déclaration du roi qui ordonne la réunion de l'Assemblée des Etats généraux en janvier 1789. L'ensemble du registre concerne l'organisation de cette Assemblée des Etats Généraux et les premières lois de l'Assemblée nationale.
Cote :
142 B 36